CGV & MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Le site marchand  24H03.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la micro-entreprise 24h03 (ci-après dénommé “24h03”), domiciliée au 36 rue du Docteur Calmette – 91170 Viry-Châtillon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 845 243 492.

Le Site permet à 24h03 de proposer à la vente des produits textiles ou accessoires sous la marque 24h03 (ci-après dénommés les “Produits”), à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés “Cilents”).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et 24h03 seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

24h03 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX 

2.1 : PRODUITS 

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stock disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2.2 : PRIX 

Si le prix d’un article s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Les prix sont sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Nous vous rappelons que les envois hors Union Européenne sont soumis à des taxes d’importation et des frais de douane basés sur les règlements de votre pays d’origine.

ARTICLE 3. COMMANDE 

3.1 : ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE 

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur “Commander”.

À tout moment le Client peut :

  • Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône du panier en haut du site.
  • Poursuivre sa commande en cliquant sur “Continuez vos achats”
  • Terminer sa commande en cliquant sur le bouton “Paiement”

La fourniture des informations nominatives collectés dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

3.2 : VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il à validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du code pénal, le client paiera sa commande par carte bancaire. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

3.3 : PAIEMENT

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif dès la validation de la commande. Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande par carte bancaire ou au moyen d’un compte PayPal. Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard 5 jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire, Stripe.

3.4 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION 

À l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 4. LIVRAISON

24h03 fera son possible pour expédier votre commande le plus rapidement possible par rapport au mode de livraison choisi (Standard ou Premium). Les commandes enregistrées sur le site Internet 24H03.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet 24H03.com un jour férié autre que le vendredi, samedi ou dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés dans le monde entier, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande. L’Acheteur à la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou des services postaux.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçu en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement est notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits. Remarque : La commande peut être expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité de 24h03 ne pourra pas être engagée. 24h03 se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, 24h03 pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose de 15 jours jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, 24h03 remboursera à l’Acheteur le montant total de du (des) Produit(s) en question, dans les 30 jours à compter de la réception par 24h03 du (des) Produit(s), à l’exception des frais de retour du (des) Produit(s) qui sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE 

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ai été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

​ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

8.1 : INFORMATIONS NOMINATIVES 

Les informations à caractère personnel sont traitées par 24h03 à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

8.2 : COOKIES 

Le Site recourt à l’usage de cookie. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par 24h03 que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant sont navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré 24h03 via le Site.

8.3 : BALISE WEB 

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteur sur le Site et/ou de fournir à 24h03 un certains nombres d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

ARTICLES 9.  STIPULATIONS DIVERSES 

9.1 : FORCE MAJEURE

24h03 ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation et incendie. Les Parties conviennent de se concentrer dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée de cas de force majeure. Au delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, le Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

9.2 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3 : CONSERVATIONS ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4 : LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 24h03 et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive attribué aux tribunaux français compétents. 24h03 s’engage cependant à rechercher une solution avant toute action judiciaire.

MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : 24h03

Forme Juridique : Micro-entreprise

Domiciliation : 36 rue du Docteur Calmette – 91170 Viry-Châtillon

Téléphone : 07.82.02.89.14

Numéro de RCS : 845 243 492

Hébergeur : OVH – WordPress

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garantie sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le web.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site 24h03.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site 24h03.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

DROITS D’AUTEUR

L’utilisation, intégrale ou partielle, des pages, des images, des données et de tout autre élément constitutif au site 24h03.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans l’autorisation de l’éditeur et sera considérée comme contrefaçon. L’ensemble des photographies sont la propriété de Charles-Antoine Dupuy conformément à la réglementation en vigueur et du droit à l’image.

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec 24h03. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.